Législations et réglementations étrangères en matière de lutte contre les nuisances lumineuses

Je viens de tomber sur un document très intéressant :

"Législations et réglementations étrangères en matière de lutte contre les nuisances lumineuses"

Rapport n°- 009196-01 Juillet 2014

Belgique :

En Belgique, les régions (Région flamande, Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale) disposent d’une autonomie étendue et sont notamment en charge des
secteurs environnement et énergie. Si de nombreuses initiatives ont été prises tant pour lutter contre les nuisances lumineuses que pour réaliser des économies d’énergie sur les équipements d’éclairage extérieur, seule la Flandre dispose à ce stade d’un cadre législatif en matière de contrôle des nuisances imputables à la lumière.

La région flamande traite des nuisances lumineuses dans le Règlement relatif à l’environnement (VLAREM II) du 1er juin 1995. Ce règlement donne une définition des facteurs de pollution qui inclut explicitement la lumière et deux de ses articles traitent de la maîtrise des nuisances imputables à la lumière, avec deux objectifs principaux, la réduction des émissions de lumière qui pourraient a) nuire aux activités astronomiques en contribuant notamment à la formation de halos lumineux ; et b) avoir des effets négatifs sur l’homme (sur-éclairage ou éclairage abusif, lumières donnant une impression de désordre, risques liés à l’éblouissement, lumière intrusive…) ou sur la faune et la flore (effets sur la biodiversité). Il n’existe pas dans la région flamande de réglementation spécifique aux économies d’énergie qui pourraient être réalisées au niveau des installations d’éclairage, ni de réglementations spécifiques à l’éclairage de certains types d’installations (routes, complexes sportifs, zones industrielles) mais un code de bonnes pratiques est disponible.

On peut noter que l’agence en charge de l’exploitation du réseau routier travaille actuellement à un guide de bonnes pratiques spécialisé pour l’éclairage des routes secondaires et que, plus généralement, l’Institut belge de l’éclairage (IBE)
prépare actuellement un guide de bonnes pratiques qui couvrira toutes les applications de la lumière.

Il n’existe pas de réglementation couvrant les problématiques des nuisances lumineuses dans la région wallonne. Une proposition de décret avait été déposée en
janvier 2013 au Parlement wallon par l’Association pour la Sauvegarde du Ciel et de l’Environnement Nocturnes ASBL (ASCEN) mais cette proposition qui visait
principalement à améliorer la qualité de l’éclairage extérieur ou donnant sur l’extérieur, tant pour en augmenter l’efficacité énergétique que pour améliorer son impact sur la
sécurité et réduire ses effets sur la santé et l’environnement n’a pas eu de suite à ce stade. À noter cependant que la région wallonne propose sur son site une brochure
« Éclairage - Code de Bonne Pratique » qui vise à aider les pouvoirs locaux et prodigue des conseils aux maîtres d’oeuvre et les encourager à être attentifs tant au
niveau des études que du choix du matériel et de la réalisation des installations pour minimiser les risques de nuisances. Ce guide très pragmatique souligne qu’on ne
saurait proposer de solution unique car chaque situation est particulière et mérite une étude en propre.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000677/0000.pdf

WIKI ok !

Hé... C'est proche du document que je recherchais pour le côté légal des "nuisances lumineuses"
en Flandres... 

Wow... Joli !

(je suis ébahis de a voir le nombre de document que tu trouves... 
Arrête, tu va vider Internet !  ) 

ttf a écrit:

Hé... C'est proche du document que je recherchais pour le côté légal des "nuisances lumineuses"
en Flandres... 

Wow... Joli !

(je suis ébahis de a voir le nombre de document que tu trouves... 
Arrête, tu va vider Internet !  ) 

Je me fais peur parfois, je me sens comme un requin qui à le goût du sang ...

ahahah excellent... jolie pêche Stef, on a notre Sherlock du web!

Intéressante cette initiative (fr) :

Pollution lumineuse.

Loar Gann entre en campagne 26 février 2014 Les premiers questionnaires sont partis. Comme en 2008, l'association Loar Gann souhaite attirer l'attention des candidats aux municipales sur la question de la pollution lumineuse et de la sobriété énergétique. Elle évoque « les impacts négatifs de cette lumière sur la faune, la flore, les écosystèmes ou la santé humaine ».

Le questionnaire qui sera adressé à une cinquantaine de candidats des pays de Quimper, Fouesnant, Concarneau, Douarnenez et du Pays bigouden entend recueillir les engagements des candidats en la matière. En 2008, plusieurs candidats s'étaient engagés à faire reculer la pollution lumineuse. Et Loar Gann de se féliciter d'avancées, citant pour exemples les communes de Plomelin et Pluguffan. À Quimper, notamment, elle estime que « malgré des réponses favorables, des avancées restent nécessaires. »

J'ai ramé pour trouver le questionnaire, mais finalement je l'ai chopé !

d'abord la réponse :

Ref. http://loargann.info/ et http://anpcen.fr/

Bonjour, bonsoir ou même *bonne nuit* ) ,

Nous vous remercions d’abord pour nous avoir interpellés sur le sujet de la pollution lumineuse, ce problème transversal qui concerne notre société, notre économie et notre écosystème. Pour Osons la démocratie, ayez-en la certitude, ce problème n’est pas un détail.

Les élus, les directions et le personnel municipal doivent avoir toutes ces considérations en tête lors qu’ils travaillent à l’élaboration de nouveaux appels d’offres, la rédactions de cahier des charges, de chartes ou celle de simples règlements, ainsi que pour améliorer volontairement une situation où le progrès s’est exercé sans conscience ou clairvoyance.

Nous vous remercions donc également, chers observateurs du ciel nocturne, pour votre veille et votre témoignage. Veuillez trouver en pièce jointe, les réponses aux questions que vous nous avez adressées.

Soyez assuré de trouver chez nous une oreille attentive et des gens courageux et sincères qui prennent ce problème très au sérieux.

Vous saluant fraternellement,




source : http://kemperosonslademocratie.unblog.fr/2014/03/21/osons-la-democratie-repond-a-lassociation-dastronomie-de-cornouaille-loar-gann/

c'est quand les prochaines élections en Belgique?

Lemju a écrit:

c'est quand les prochaines élections en Belgique?

Je ne sais pas ! mais je serais curieux de voir ce que répondraient les grandes villes comme Namur, mons, liege, Charleroi, ...

Voilà un job pour l'ASCEN

Vous savez que j'ai interrogé, dans le passé, les 600 communes pour connaître la consommation
électrique de l'éclairage communal ?

J'ai eu 8 réponses... ! Et seulement 4 connaissait le chiffre.
Les autres : ne savent pas... 

Et oui... C'est le niveau...

ttf a écrit:

Vous savez que j'ai interrogé, dans le passé, les 600 communes pour connaître la consommation
électrique de l'éclairage communal ?

J'ai eu 8 réponses... ! Et seulement 4 connaissait le chiffre.
Les autres : ne savent pas... 

Et oui... C'est le niveau...

Ha oui quand même ! Cela donne tout de suite une idée, effectivement !

Surtout qu'ici, il y aurait un engagement de leur part.

Mais parfois l'exemple des plus petits peut faire voir les choses différemment aux autres ! (oui bon je rêve, je sais )